REEE 101 : ce que vous devez savoir en matière de cotisations, de retraits et d’impôts

Une fois que vous avez commencé à cotiser régulièrement à un REEE, il est tentant de tout mettre en place et de ne plus vous en soucier, jusqu’à ce que vienne le temps de retirer les fonds.

Toutefois, avant d’écarter votre REEE de votre esprit, vous devez tenir compte de certaines choses pour protéger vos placements.

Particulièrement en ce qui concerne les cotisations, les retraits et les impôts.

Bien qu’il n’y ait pas de raison majeure de vous inquiéter, ces trois éléments ont des implications qui pourraient bien jeter une ombre au tableau de votre REEE, si vous n’y prêtez pas attention

Voici la première étape pour cotiser de façon réfléchie dans un REEE : veiller à ne pas dépasser le plafond de cotisation.

Parce que, tout comme le REER et le CELI, trop cotiser engendre une pénalité.

Pour ne pas dépasser cette limite, il suffit de respecter le plafond de 50 000 $ par enfant.

Si vous versez des cotisations supérieures à ce montant, même accidentellement, vous devrez payer une pénalité de 1 % (sur l’excédent) pour chaque mois où vous avez dépassé la limite. Veuillez noter que les montants reçus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC) ne sont pas considérés dans le plafond de cotisation de 50 000 $ au REEE.

Comment savoir quand il est temps de cesser de cotiser?

Eh bien, cela dépend. Est-ce que votre objectif est d’atteindre cette limite de 50 000 $?

Si oui, un moyen facile d’éviter de trop cotiser consiste simplement à diviser 50 000 $ par votre échéancier de placement. Ce calcul vous aidera à évaluer combien vous pouvez cotiser chaque mois sans dépasser la limite.

Une autre option consiste à cotiser juste assez au REEE de votre enfant pour maximiser la SCEE.

Ensuite, pour réduire au minimum les impôts lorsque viendra le temps de retirer les fonds du REEE, planifiez une stratégie de retrait.

Pour que cette stratégie soit gagnante, vous devez comprendre la différence entre les deux types de cotisation au REEE.

Les montants de cotisation (c.-à-d. ceux que vous versez) :

Ce sont toutes les cotisations que vous avez versées au REEE au fil des ans. Peu importe que la valeur de l’investissement augmente ou diminue, le montant de la cotisation reste toujours le même. Cela signifie que si vous avez cotisé un total de 50 000 $ pendant la durée de vie du REEE, ce montant représente le total de vos cotisations. Puisque vous avez déjà payé de l’impôt sur cet argent, le montant des cotisations peut être retiré en tout temps, à l’abri de l’impôt.

Les montants ajoutés (c.-à-d. non cotisés par vous) :

Ces montants représentent tout ce qui ne fait pas partie de vos propres cotisations. Cela comprend les subventions gouvernementales (SCEE, BEC), les gains en capital (l’augmentation de la valeur de vos placements) et les versements d’intérêts et de dividendes dans le compte. Bien que les revenus de placement soient à l’abri de l’impôt quand ils sont dans le REEE, ils deviennent imposables dès qu’ils en sont retirés.

Dès que votre enfant s’inscrit à un programme d’études postsecondaires, l’impôt qui devra être payé dépendra du type de retrait qu’il ou elle fera de son REEE. Deux types sont possibles.

Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) :

Ces montants proviennent des cotisations au REEE, ce qui signifie qu’ils ne sont pas imposables. De plus, il n’y a aucune limite quant aux montants qui peuvent être retirés de cette portion une fois que votre enfant fréquente un collège ou une université.

Les paiements d’aide aux études (PAE) :

Les PAE sont composés des revenus de placement et des subventions au REEE, ce qui signifie qu’ils sont imposables, mais ils sont versés au bénéficiaire du compte, et non à vous. Comme la plupart des étudiants et étudiantes ont généralement un revenu faible (ou nul) pendant l’année scolaire, ils paient généralement peu d’impôt sur les PAE. Selon sa situation financière, votre enfant n’aura peut-être même pas à en payer.

Voici quelques autres éléments à garder à l’esprit en ce qui concerne les PAE :

• NOUVEAUTÉ : en réponse à la hausse du coût des études postsecondaires, le budget fédéral de 2023 a proposé de faire passer de 5 000 $ à 8 000 $ le montant maximal des retraits du PAE pour les 13 premières semaines consécutivesd’inscription pour les bénéficiaires inscrits à temps plein; et de 2 500 $ à 4 000 $ par période de 13 semaines pour les bénéficiaires inscrits à temps partiel
• Il est recommandé d’essayer d’étaler les PAE sur les années d’études postsecondaires de votre enfant afin que les paiements soient compensés par des crédits d’impôt (pour garder l’impôt au minimum, voire nul)
• Votre enfant n’aura pas à présenter de reçus pour les retraits du PAE, mais il devra quand même présenter une preuve d’inscription (conseillez à votre enfant de retirer son argent judicieusement, car en cas de retrait important, on pourrait lui demander de prouver que l’argent a bien été utilisé pour ses études postsecondaires)
• Chaque année, vous pouvez compléter le reste des besoins financiers de votre enfant en retirant les montants de vos cotisations initiales au REEE (lesquels n’ont aucune incidence fiscale)

Si votre enfant n’est pas prêt à aller au collège ou à l’université à la fin de ses études secondaires, il peut reporter ses études sans perdre l’argent épargné.

Étant donné qu’un REEE peut rester ouvert pendant 36 ans au total (et jusqu’à 40 ans en vertu des règles du programme pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées), votre enfant peut même attendre plusieurs années sans perdre l’épargne contenue dans son REEE. Toutefois, il est tout de même judicieux de vérifier les règles précises du REEE de votre enfant pour vous assurer qu’il n’y a pas de restrictions quant au report de ses études postsecondaires.

Si votre enfant décide en fin de compte de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, quelques options s’offrent à vous pour disposer de l’argent dans le REEE.

La première option consiste à établir un REEE familial ou à transférer les fonds à un autre enfant, pourvu que vous ayez un autre enfant à qui les transférer (et que le transfert des fonds ne dépasse pas la limite de 50 000 $).

Une autre option consiste à transférer le solde du REEE dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Naturellement, vous devrez toutefois avoir des droits de cotisation. Étant donné que les droits de cotisation à un REER des membres du secteur de l’éducation sont souvent limités, vous pourriez prévoir un peu de jeu dans votre REER, au cas où.

Si vos droits de cotisation à un REER ne posent pas problème, gardez à l’esprit les conditions suivantes:

• Vous devrez rembourser les subventions versées au REEE avant de pouvoir le transférer à votre REER (mais tout gain de placement gagné dans un REEE peut être transféré dans un REER sans être imposé)
• Le REEE doit également être ouvert depuis au moins dix ans pour être transféré dans un REER

Votre dernière option consiste simplement à fermer le REEE.

Sachez par contre que si vous optez pour cette solution, non seulement vous devrez rembourser toutes les subventions gouvernementales, mais les gains seront versés sous forme de revenu accumulé, et le taux de votre revenu imposable s’appliquera alors, plus 20 %.

Par contre, le montant total contribué sera redonné au cotisant initial (c.-à-d. vous et toute autre personne ayant cotisé au REEE de votre enfant au fil des ans, comme les grands-parents, les tantes, les oncles, etc.). Bien sûr, cet argent sera non imposé..

Avant de définir un plan d’action pour votre REEE, assurez-vous de nous en parler d’abord.

Après tout, épargner pour les études de votre enfant est très important. Cela exige aussi un engagement financier important. Educators Financial Group peut vous aider à protéger cet engagement. Cela signifie que vous n’aurez pas de surprises désagréables liées à des cotisations excédentaires ou à la fiscalité. Vous repartirez plutôt avec une stratégie de placement solide et propre au REEE, qui correspondra à vos objectifs d’épargne, à votre échéancier et à votre budget.